Mentions légales

Editeur du site : ARENA

Responsable de publication : A.DEHONT

Adresse :33 rue Denis du Péage

Code postal : 59520

Ville : Marquette-lez-Lille

Téléphone : 03 20 31 02 57

Informations société (numéro de Siret) : 31755595100019

Information site :

Site : www.arenablast.com

Email : contact@arenablast.com

Hébergement :

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Site de l’hébergeur : www.ovh.com

Développeur :

Développeur du site : extremIT Digital

Adresse : 16 Rue du Carrousel 59650 Villeneuve d’Ascq

Site du développeur : www.extremit-digital.fr

Vous êtes :Professionnel ou Particulier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLIENTS PROFESSIONNELS 

ARTICLE 1 - DEFINITION 

Client : désigne toute personne physique ou morale qui, agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, passe une commande de Matériel auprès de ARENA. 

Commande : désigne la commande du Client, pouvant être générée au travers un devis signé, une commande passée sur le site internet https://arenablast.com/fr/, un email ou un courrier postal (Bon de commande officiel du client ou email avec les quantités de produits commandés). 

Devis : désigne une proposition commerciale éventuellement émise et transmise par ARENA, au Client préalablement à toute Commande. 

Partie(s) : désigne le Client et/ou ARENA.  

Matériel : désigne les produits proposés à la vente par ARENA, à savoir : cabines de sablage, cabines de dépoussiérage, sableuses, et accessoires incluant les abrasifs, les pièces détachées, et/ou tout autre nouvel ensemble à venir. Le descriptif et les caractéristiques des produits et accessoires est présenté sur le site https://arenablast.com/fr/

ARTICLE - 2 CHAMP D’APPLICATION 

Le Client reconnait que les présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la négociation commerciale et les accepte de manière irrévocable dès la première commande.  Aucune autre condition générale, clause ou condition modifiant ces CGV ne peut être opposable à ARENA. 

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que l’acceptation des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, ni une adhésion formelle, mais résulte de la seule passation d’une commande.  

ARENA se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Toute modification fera l’objet d’une communication auprès du Client, lors de la confirmation de la commande ou par tout autre moyen écrit. La dernière version de CGV annule et remplace, à compter de sa date d’actualisation, toutes autres conditions émises antérieurement.

ARENA pourra être amenée à effectuer à la demande du Client diverses prestations complémentaires à la vente du Matériel, telles que la mise à disposition de services d’installation et de montage sur site, de formation ou des prestations d’études, de réparation, ou de maintenance du Matériel. Ces prestations feront l'objet de facturations séparées, dont les coûts et modalités de règlement et d'exécution seront fixés préalablement par écrit d'un commun accord entre les parties, au cas par cas.

ARTICLE 3 – REVENTE DES PRODUITS  

Le Client, lorsqu’il agit en qualité de revendeur, s'engage à commercialiser le Matériel exclusivement dans son état d’origine, sans modification, reconditionnement ou altération. Il garantit que le Matériel sera revendu dans des conditions conformes aux normes en vigueur sur les marchés de destination et en respectant la réglementation applicable.

Le Client est autorisé à revendre le Matériel uniquement à des clients professionnels et par le biais de canaux de distribution conformes aux bonnes pratiques commerciales. Toute vente via des plateformes en ligne, marketplaces ou tout autre canal non expressément autorisé par ARENA devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Le Client ne pourra utiliser les marques, logos et éléments de communication d’ARENA qu’avec son accord préalable écrit et dans le respect des directives de communication fournies par ARENA. Il s’interdit toute action susceptible d'altérer l'image, la réputation ou la valeur des produits et des marques d’ARENA.

Le Client assume l’entière responsabilité de la mise sur le marché du Matériel dans son territoire de revente et s’engage à :

• Informer ses propres clients des conditions d’utilisation et des précautions relatives au Matériel ;
• Respecter les réglementations locales en matière d’étiquetage, de sécurité et de conformité ;
• Prendre en charge toute réclamation ou litige lié à la revente du Matériel, sauf défaut imputable directement à ARENA.
• Le Client s’engage à informer ARENA sans délai en cas de :
• Modification de son activité pouvant impacter la distribution du Matériel;
• Réclamations significatives de ses clients ou signalements de non-conformité 
• Concurrence déloyale ou revente frauduleuse du Matériel sur son marché.
• En cas de non-respect de la présente clause, ARENA se réserve le droit de :
• Suspendre toute nouvelle livraison de Matériel;
• Exiger le retrait immédiat du Matériel commercialisé en violation des présentes conditions ;
• Résilier les CGV de plein droit, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

ARTICLE 4 - PRODUITS  

Il appartient au Client d’être en capacité au titre de ses compétences techniques et/ou professionnelles de définir et de s’assurer de la compatibilité du Matériel aux usages auxquels il les destine, de formuler toutes demandes d’informations utiles avant de passer une commande de Matériel, ARENA n’assumant aucune responsabilité à ce titre. 

Le Client déclare et reconnait que la négociation ayant précédé la Commande a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié préalablement de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager en toute connaissance de cause.

ARENA se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Matériel et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Matériels, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.

Les images, déclarations, offres, descriptions faites par ARENA, publiées sur un site internet ou dans les catalogues, listes, prospectus ou autres supports publicitaires, sont communiqués à titre informatif, et ne constituent pas des engagements ayant valeur contractuelle. 

Des différences d’ordre esthétique ou technique peuvent exister entre le Matériel et les produits présentés dans l’offre de prix ou la confirmation de commande. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du Matériel et n’affectent pas leur qualité et performance, ne pourront justifier une annulation de commande ou un refus de livraison ou de paiement de la part du Client. 

ARTICLE 5 - PRIX  

Le tarif des Matériels peut être communiqué par ARENA au Client, sur demande de ce dernier. A défaut de stipulation contraire dans la Commande, les prix sont définis sur la base des Incoterms CCI 2020 FCA Zone industrielle Saint Roch, 33 rue Denis du Péage, 59520 Marquette Lez Lille , France pour une vente hors France Métropolitaine, et EXW Zone industrielle Saint Roch, 33 rue Denis du Péage, 59520 Marquette Lez Lille , France pour une vente en France Métropolitaine.  

Les prix des Matériels sont établis en considération des conditions économiques existantes lors de la Commande. Le cas échéant, ARENA pourra modifier les prix jusqu’à la confirmation de Commande pour tenir compte des variations affectant les conditions économiques de son Devis ou offre de prix initial. 

Les prix des Matériels sont définis hors taxes et majorés des taxes applicables, notamment le cas échéant de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Tout changement du taux des taxes en vigueur sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. 

Outre les frais de transport selon l’incoterm retenu, les prix ne comprennent pas les taxes, charges, droits de douane ou autres sommes à payer (frais bancaires, de change, de transfert) en complément du prix, selon les lois françaises ou celles du pays importateur ou d’un pays par lequel les Matériels transitent seront supportés par le Client. 

Pour les ventes adressées à des professionnels au sein de l’UE, les produits sont facturés hors taxes, sous réserve de la transmission du numéro de TVA intracommunautaire du Client valide à la date de Commande.  

ARTICLE 6 - COMMANDES 

Une Commande acceptée par ARENA ne peut être annulée par le Client. Toutefois, en cas de demande d’annulation, le montant intégral de la Commande sera dû par le Client. 

ARENA se réserve le droit de refuser, annuler ou suspendre une Commande et d’émettre des réserves dans les cas suivants : 

• Lorsque le Client rencontre ou a déjà rencontré des problèmes de paiement (non-paiement ou retard de paiement) pour une (ou plusieurs) commande(s) précédente(s), ou en cas d’enquête révélant une insuffisance de solvabilité du Client
• Lorsque le Client est domicilié dans un pays ou territoire dans lequel ARENA aurait préalablement octroyé une exclusivité de vente à un autre professionnel, ou dans lequel ARENA ne serait pas autorisé à distribuer le Matériel.
• Dans le cas d’un manquement de la part du Client à remplir une obligation contenue dans ces CGV ou dans le contexte de la relation commerciale existante. 

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires convenues par écrit entre les Parties, le Matériel est payable comptant intégralement au moment de la passation de Commande, par virement bancaire en Euro, ou par toute autre moyen légal de paiement agréé par ARENA.

Aucun escompte n’est accepté en cas de paiement anticipé. 

Tout retard de paiement à date échue peut entraîner, à la seule discrétion de ARENA, et sans aucune mise en demeure, la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) €, majorée des intérêts de retard au taux de 3 fois le taux légal par jour de retard. 

En cas de retard ou de défaut de paiement, ARENA peut, si elle le juge opportun, et sans donner de préavis, prendre toute action en justice, suspendre les livraisons relatives aux Commandes en cours, ou annuler les Commandes confirmées à exécuter, et cela sans préjudice de tout autre recours légal. ARENA pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire du Matériel en possession du Client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses locaux à cette fin, veillant à ce que l’identification du Matériel de ARENA soit toujours possible.

En cas de résiliation de Commande pour non paiement, les acomptes éventuellement versés par le Client resteront acquis à ARENA, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts qui pourraient être réclamés. 

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET INSTALLATION 

8.1 Livraison

Les modalités de livraison du Matériel, et notamment l’Incoterm choisi par les parties, sont définies dans la Commande. En l’absence de définition de l’incoterm dans la Commande, la livraison suivra les règles de l’Incoterm 2020 ® FCA Zone industrielle Saint Roch, 33 rue Denis du Péage, 59520 Marquette Lez Lille, France pour une vente hors France Métropolitaine, et EXW Zone industrielle Saint Roch, 33 rue Denis du Péage, 59520 Marquette Lez Lille, France pour une vente en France Métropolitaine.  

Compte-tenu des aléas de transport liés à la provenance du Matériel (retard, transbordement, etc…), ou des aléas impactant les délais de fabrication du Matériel, les délais de livraison communiqués par ARENA ne peuvent être fermes et leur non-respect ne peut en aucun cas entrainer l’annulation de la Commande, ni l’application de pénalités et/ou d’intérêts de retard et/ou indemnité quelconque à la charge de ARENA. 

Lorsque la livraison est réalisée selon un incoterm mettant le transport à charge du Client, le transfert des risques intervient dès la remise du Matériel au transporteur désigné par le Client. Dès cet instant, ARENA est dégagé de toute responsabilité, y compris en cas de perte, vol, dommage ou avarie survenant pendant le transport.

Il appartient exclusivement au Client de formuler toute réserve en présence du chauffeur sur le bordereau de livraison dûment daté et signé, avec confirmation écrite auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la livraison. Toute action ou réclamation relative au transport doit être exercée exclusivement contre le transporteur.

Lorsque la livraison est réalisée selon un incoterm mettant le transport à charge d’ARENA, tout tarif de livraison communiqué le cas échéant par ARENA est indicatif et susceptible d’être modifié à tout moment avant la livraison, à son entière discrétion. Dans cette hypothèse, ARENA demeure responsable du transport jusqu’au point de livraison convenu. Toutefois, en cas de dommage ou d’anomalie constatée à la réception, il appartient au Client, sous peine de forclusion de la réclamation à l’égard de ARENA, de :

• Émettre toute réserve en présence du chauffeur sur le bordereau de livraison, dûment daté et signé ;
• Confirmer ces réserves par écrit au transporteur dans un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) suivant la livraison ;
• en informer ARENA par courrier notifié dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du Matériel.

En l’absence de respect de ces formalités et délais, aucune réclamation ne pourra être opposée à ARENA. La responsabilité d’ARENA ne pourra par ailleurs en aucun cas être engagée pour des dommages résultant d’un manquement du transporteur, sauf faute avérée d’ARENA dans l’organisation du transport.

8.2 Installation

A la demande du Client, et au tarif convenu entre les Parties, ARENA pourra procéder au montage et à l’installation du Matériel et des accessoires, dans les locaux du Client, et effectuera un premier essai, suivant paramétrage, sur le Matériel, en présence du Client afin de vérifier l’état du Matériel, des accessoires et de son fonctionnement. 

À l’issue de cet essai, les Parties signeront un document de réception contradictoire et de fonctionnement conforme. 

En tout état de cause, à l’issue de cet essai, et en l'absence d'état contradictoire, le Matériel est réputé conforme, en bon état de marche et muni des accessoires nécessaires à son fonctionnement. 

ARTICLE 9 – DEDOUANNEMENT ET DOCUMENTS DOUANIERS

Dans l’hypothèse où des opérations douanières doivent être accomplies dans le cadre de l’opération de vente, chaque partie assume la responsabilité lui incombant au titre des formalités douanières issues notamment de l’Incoterm choisi pour la vente. 

Conformité douanière

La partie responsable ou assurant des formalités d’exportation et/ou d’importation fournira à l’autre partie, à première demande, tous les documents douaniers nécessaires, exigés par des autorités douanières ou fiscales, permettant de justifier le flux de marchandise. 

De manière non exhaustive, ces documents comprennent les déclarations en douane, les certificats d'origine, les factures commerciales, les listes de colisage, et tout autre document exigé par les autorités douanières du pays d’origine ou de destination.

Les documents précités doivent être authentiques, complets et conformes aux lois et réglementations en vigueur, tant dans le pays d'exportation que dans le pays d'importation.

Chaque partie s'engage à informer l’autre sans délai de toute modification des réglementations douanières portées à sa connaissance, qui pourrait affecter l'exportation ou l’importation des marchandises et à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la conformité des marchandises avec ces réglementations.

En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union européenne, ARENA garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions pour le traitement du régime préférentiel ont été respectées. 

Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser ARENA pour toutes les pertes, amendes, pénalités, frais juridiques et administratifs, ou autres coûts dont il devrait assumer la charge, et résultant directement ou indirectement du non-respect des obligations douanières ou règlementaires par le Client.

Cette indemnisation comprend, sans limitation, les coûts associés à la libération des Produits retenus par les douanes, les coûts de stockage supplémentaires, et les pertes découlant de retards dans la livraison des marchandises.

Clause de coopération en cas de contrôle douanier

Obligation de Coopération : En cas de contrôle douanier, les parties s'engagent à coopérer pleinement avec les autorités douanières. Cette coopération implique la fourniture rapide et complète de tous les documents et informations nécessaires, l'assistance lors des inspections et la réponse diligente aux demandes des autorités douanières.

Notification Immédiate : En cas de contrôle douanier ou de demande d'informations supplémentaires par les autorités douanières ou fiscales, la partie concernée s'engage à notifier immédiatement l’autre partie. Cette notification écrite doit inclure tous les détails pertinents concernant la demande ou le contrôle des autorités douanières ou fiscales, ainsi que les mesures prises ou à prendre par l’une ou l’autre des parties en réponse à cette demande.

Le Client s'engage par ailleurs à informer ARENA de tout risque de retard, de confiscation ou d'autres complications douanières pouvant survenir lors de l'importation des marchandises.

Taxes et responsabilité d’importation 

En vue du dédouanement dans le pays de destination, le Client est exclusivement habilité à organiser, procéder et assumer la responsabilité de celui-ci, incluant le paiement des droits, taxes, impôts et autres formalités, l’obtention des permis, licence, agrément ou autorisation nécessaire à leur importation.

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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITE 

Le Client ne bénéficie d’aucun droit d’usage des marques, logos, visuels ou de tout autre droit de propriété intellectuelle apparaissant sur le Matériel.  

Tous dessins, modèles, maquettes, clichés, compositions photographiques ou typographiques, et plus généralement tous documents ou toutes informations concernant le Matériel ou entrant dans sa conception demeurent la propriété exclusive de ARENA et ne pourront être reproduits, recopiés ou communiqués à des tiers sans accord préalable de cette dernière. 

Le Client s’engage à ne divulguer aucune information commerciale ou document technique appartenant à ARENA, ni savoir-faire, ni formule, ni secret des affaires qu’il en prenne connaissance au cours du contrat, par inadvertance ou par d’autres sources. A défaut, ARENA aura droit à des dommages et intérêts pour la totalité des pertes encourues. Il est expressément convenu que le terme "Secret des Affaires" désigne toute information, y compris, sans s'y limiter, les formules, les pratiques, les procédés, les conceptions, les plans, les modèles, les spécifications, les programmes, les techniques, les améliorations, les inventions (qu'elles soient brevetables ou non), les données, les listes de clients, les projets, les rapports financiers, les stratégies et autres informations non divulguées publiquement, qui ont une valeur commerciale parce qu'elles sont secrètes. Le Client reconnait et accepte qu’ARENA n’est pas tenu de fournir les plans de fabrication du Matériel, des pièces détachées ainsi que les vues en éclatées de la conception en CAO.

ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE 

Le transfert de propriété du Matériel est subordonné au paiement intégral du prix, frais et taxes comprises, par le Client à ARENA. Nonobstant la clause de réserve de propriété, le Client supporte dès la remise du Matériel, tous les risques que le Matériel peut supporter ou occasionner. 

En cas de non-paiement par le Client à l’échéance, ARENA pourra, sans perdre aucun de ses autres droits, exiger la restitution du Matériel aux frais et risques du Client. 

ARTICLE 12 - GARANTIE 

12.1 Garantie contractuelle

Le Matériel est garanti pendant une durée douze (12) mois contre tout vice de fonctionnement, à compter de sa date de livraison (ou d’installation si celle-ci a été opérée par ARENA) (ci-après la « Garantie ») dans les limites prévues à l’article 12.3 des présentes.

Il est convenu entre les Parties que les accessoires du Matériel sont exclus de la garantie, les accessoires étant entendus des pièces détachées, des consommables et pièces d’usure du Matériel.

Afin de mettre en œuvre la Garantie, le Client s’engage à signaler à ARENA tout cas de panne, de défectuosité ou de non-conformité du Matériel, dès sa constatation ou sa présomption, par tout moyen à sa convenance, privilégiant l’email et/ou le contact téléphonique. Il doit cesser d’utiliser le Matériel éventuellement défectueux, et s’interdit de le réparer ou de le faire réparer. Le non-respect d’une au moins de ces obligations pourra remettre en cause le droit à réparation ou remplacement du Matériel tel que décrit ci-après.

Dès que ARENA aura pris connaissance d’un tel cas, il pourra effectuer un diagnostic préalable, en fonction des symptômes qui seront rapportés le plus fidèlement par le Client. Ce pré-diagnostic peut permettre de caractériser un cas de panne certain et, le cas échéant, d’en déterminer la nature et l’imputabilité. ARENA pourra également décider une intervention dans les locaux du Client afin de diagnostiquer la panne.  Si le défaut est établi dans le cadre de la Garantie, ARENA bénéficiera d’un délai de huit (8) semaines pour, à sa seule discrétion, décider de la réparation ou du remplacement du Matériel défectueux.

12.2 Garantie de conformité

ARENA garantit la conformité du Matériel aux règlementations françaises et européennes en vigueur au jour de la Commande. ARENA fournira l’ensemble de la documentation technique, système de management qualité, et autres documents utiles à l’évaluation de la conformité du Matériel. Avant l’importation du Matériel par le Client, celui-ci devra s’assurer de la conformité règlementaire du Matériel et de la documentation, aux exigences nationales applicables de manière à éviter des conséquences dommageables, ces dernières ne pouvant relever de la responsabilité de ARENA. Si une mise en conformité du Matériel ou de la documentation s’avère nécessaire à l’importation, ARENA assurera l’assistance nécessaire à cette mise en conformité, et sera seule habilitée à intervenir, aux frais du Client sur une mise en conformité touchant au Matériel.

12.3 Exclusion de garantie

La Garantie offerte par ARENA est exclue pour des incidents tenant à la force majeure, ainsi que dans les cas suivants:

• Les détériorations ou accidents provenant de la négligence du Client ;
• Un défaut de surveillance ou un fait imputable au Client ou à un tiers ;
• Une maintenance non approuvée par ARENA ou inappropriée mise en œuvre par le Client ;
• Le non-respect des instructions, prescriptions et recommandation de conservation, de vérification et d'entretien du matériel faites par ARENA. Il est rappelé que les normes et prescriptions de ARENA figurent généralement dans les documentations techniques fournies par cette dernière, ou communiquées à première demande ;
• Le non-respect des réglementations de sécurité et d'environnement applicables ;
• Le non respect des conditions de mise en œuvre de la Garantie décrite ci-dessus. 
• L’utilisation anormale ou non conforme du Matériel par le Client;
• Les pièces d’usure du Matériel;
• Les défauts dus à un stockage défectueux (lieu non clos, environnement humide, en atmosphère corrosive, etc.) ou à un emplacement inapproprié ou non conformes aux instructions fournies par ARENA dans le mode d’emploi;
• Les défauts provenant des choix techniques imposés par le Client ;
• L’intervention du Client ou d'un tiers sur le Matériel : montage ou installation non conforme aux règles de l'art, modification, réparation, adjonction de pièces de rechange non d'origine ou refaites sans l'accord exprès et préalable de ARENA;
• Le non-paiement par le Client du prix; et
• Plus généralement, les cas de défaut résultant d'une faute du Client.

Dans les cas de remplacement ou réparation de matériel entrant dans le champ de l’exclusion de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé par ARENA, aux frais exclusifs du Client. (frais de remplacement, de restitution du Matériel défectueux, frais de transports, incluant les taxes, et frais de réparation.)

12.4 Prestations hors Garantie

À l’expiration de la période de Garantie, ou pour des prestations n’entrant pas dans le champ de la Garantie, toute intervention pour panne ou défaut fera l’objet d’une prestation complémentaire payante. Les coûts de ces prestations, incluant les frais de déplacement, les pièces de rechange et la main-d’œuvre, seront communiqués au Client avant toute intervention.

Les interventions hors ou après-garantie peuvent inclure une assistance technique, une maintenance préventive ou corrective, et, le cas échéant, des réparations. Toute demande d’intervention devra être formulée par le Client selon les modalités précisées par ARENA.

ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les parties peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel (telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD »).

Chacune des parties s’engage à se conformer à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Les données collectées dans le cadre du présent contrat sont uniquement utilisées pour la gestion de la relation commerciale. Ces données seront conservées pendant la durée du contrat et aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires.

Les personnes concernées par le traitement disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement de leurs données personnelles, qu’elles peuvent exercer en contactant : contact@arenablast.com

ARTICLE  14 – FORCE MAJEURE 

En cas de survenance d’une situation de force majeure, les parties ne peuvent être tenues pour responsable en cas d’inexécution ou d’exécution retardée d’une au moins de leurs obligations respectives. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties (évènements qu'elles ne pouvaient être tenues de prévoir, éviter ou surmonter notamment : l'incendie, l'inondation, la guerre, les émeutes, les épidémies et pandémies, les barrages routiers, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les grèves totales ou partielles (notamment fournisseurs d’énergie, transporteurs…), les décisions gouvernementales, les restrictions à l’accès du marché, les embargos, les intempéries sévères, etc…Dans de telles circonstances, la partie qui constate la situation de force majeure doit notifier à l’autre partie par e-mail, dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la survenance des événements, l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Dès lors, les obligations respectives sont suspendues pendant une durée de 30 (trente) jours sans que cela induise le versement de dommages et intérêts. Si l'événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résolu par la partie la plus diligente. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

ARTICLE 15 - CLAUSE DE HARDSHIP

Les parties conviennent que le "hardship" désigne toute situation imprévisible et indépendante de la volonté des Parties, survenant après la conclusion du contrat, qui rend l'exécution des obligations contractuelles excessivement onéreuse pour l'une des parties. Cette situation peut inclure, sans s'y limiter, des changements significatifs dans les conditions économiques, des fluctuations de devises, des modifications législatives ou réglementaires, des catastrophes naturelles, des conflits armés, des grèves ou des embargos.

La partie affectée par une situation de hardship doit notifier par écrit l'autre partie dans les plus brefs délais après la survenance de l'événement, en fournissant des détails sur la nature du hardship, son impact sur l'exécution du contrat et les mesures proposées pour y remédier.

À la réception de la notification, les parties s'engagent à se rencontrer dans un délai de quinze (15) jours pour discuter de la situation et tenter de trouver une solution amiable. Les parties peuvent convenir de modifier les termes du contrat, de suspendre temporairement l'exécution des obligations ou de prendre toute autre mesure appropriée pour atténuer les effets du hardship.

Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable dans un délai de soixante (60) jours suivant la notification, elles conviennent de soumettre le différend à une médiation conformément aux règles de la CMAP de Paris avant d'engager toute procédure judiciaire ou arbitrale.

En cas d'échec de la médiation, et si le hardship persiste rendant l'exécution du contrat impossible ou déraisonnablement onéreuse, chaque partie peut demander la résiliation du contrat. La résiliation prendra effet à la réception de la demande de résiliation par l'autre partie, sauf accord contraire entre les parties.

En cas de résiliation du contrat pour hardship, les parties s'engagent à restituer les prestations déjà reçues dans la mesure du possible et à régler de bonne foi les comptes entre elles pour les prestations partiellement exécutées.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties conviennent expressément que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas aux présentes CGV. 

En cas de différends survenant à l’occasion de l’exécution des présentes concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation du contrat, les Parties acceptent de se rencontrer dans les 15 (quinze) jours qui suivent la survenance du litige pour tenter de parvenir à un règlement amiable. 

En cas d’échec de règlement amiable, tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales de Vente et/ou découlant de toute vente conclue entre ARENA et le Client sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de ARENA, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et anglaise. Seule la rédaction en langue française prévaut en cas de contradiction ou interprétation nécessaire. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet arenablast.com (ci-après le « SITE ») auprès de ARENA, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317555951 , ayant son siège social 33 Rue Denis du Péage, 59520 Marquette lez Lille, France Tél : 0320310257, email : contact@arenablast.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse boite@arenablast.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5. COMMANDES

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Vendeur se réserve le droit de fournir jusqu'à 10% en plus ou en moins des Marchandises commandées, notamment des abrasifs, et d'ajuster la facture correspondante en conséquence

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, La facture sera disponible dans l'espace client sur le SITE.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros hors taxes, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les montants à payer incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes conditions générales de vente et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, a commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

ARTICLE 12. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : boite@arenablast.com ou en envoyant un courrier à 33 Rue Denis du Péage, 59520 Marquette lez Lille, France.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 16. RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0320310257 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 33 Rue Denis du Péage, 59520 Marquette lez Lille, France.

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.

ARTICLE 18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : Géry Marlier, dont les coordonnées sont : 0320310257 et qui peut être saisi via ce lien : boite@arenablast.com.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 33 Rue Denis du Péage, 59520 Marquette lez Lille, France, ou boite@arenablast.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.

(Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 33 Rue Denis du Péage, 59520 Marquette lez Lille, France.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• - Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
• - Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
• - Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• - Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
• - Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
• - Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
• - Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
• - Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
• - la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
• - Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
• - les contrats conclus lors d’une enchère publique

Paiement sécurisé

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Nous acceptons les paiements

• par carte bancaire via le site e-transactions du Payplug de la BANQUE POPULAIRE DU NORD (CB, Visa, Mastercard)
• par virement bancaire (votre commande sera validée après constatation du paiement)
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• par carte Visa Electron, Maestro
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Explications sur le paiement par carte bancaire

Afin de sécuriser les transactions effectuées sur notre site, nous faisons confiance à "Payplug", qui certifie que vos transactions restent privées et protégées.
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Sécurité de votre transaction Au moment où vous êtes redirigé vers le site sécurisé "Payplug", vous verrez apparaitre deux informations vous certifiant le cryptage et la confidentialité de votre transaction :

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Les colis sont, sauf exception, expédiés dès réception de votre paiement. Différents modes de transport sont proposés selon le type de produit et le poids, le délai de livraison varie de 24 heures à quelques jours selon le transporteur choisi,

Si vous souhaitez un autre mode de transport que ceux proposés, merci de nous contacter.

Les frais d'expédition automatiquement calculés comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Il vous appartient de vérifier le bon état du colis à sa livraison et d'indiquer éventuellement des réserves (remarques) sur le bordereau du transporteur, voire de refuser le colis si cela est justifié.

Dans le cas où vous avez accepté votre colis après avoir émis des réserves lors de la livraison; vous avez 48 heures, à compter de la livraison, pour faire des réclamations par lettre recommandée au transporteur et à ARENA.

Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter :
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- mail : contact@arenablast.com